PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre d’une part, la société CINIER-BRZEGOWI Laboratoires, inscrite au RCS SETE sous le numéro 337659593, dite Cinier-B Laboratoires ci-après dénommée « le vendeur »
Et, d’autre part, toutes les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur son site internet visible à l’adresse web :http://www.cinier-b.com , Ci-après dénommé « l’acheteur ».

Le site cinier-b.com est la propriété des Laboratoires Cinier-brzégowi en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site www.cinier-b.com est totalement interdite.

1- Acceptation des conditions
Ces présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site www.cinier-b.com par la société Cinier-Brzégowi Laboratoires.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions pouvant figurer dans tout autre document émis par Cinier-B Laboratoires.

2 – Commande
Pour enregistrer une commande, vous devez obligatoirement vous identifier par l’entrée de votre identifiant et de votre mot de passe qui vous sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. En validant votre commande vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Cinier-B Laboratoires vous confirme dans un délai de 24 h l’acceptation de votre commande à l’adresse mail que vous lui avez communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Cinier-B Laboratoires se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Une attention particulière doit être prise lors du libellé de vos coordonnées de livraison, lors de la prise de commande : en cas d’erreur dans ce libellé, Cinier-B Laboratoires ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

3 – Produits et disponibilité
Toutes les photographies illustrant nos produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La très grande majorité de produits proposés sur notre site www.cinier-b.com sont visibles dans notre Laboratoire dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée de produit de plus de 15 jours, Cinier-b Laboratoires vous en informera par mail, vous aurez alors la possibilité de maintenir ou d’annuler votre commande et de recevoir le remboursement par virement si votre compte bancaire a été débité ou par chèque dans un délai de 15 jours si vous avez opté pour le paiement par chèque.

4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix définitif est le prix indiqué dans la confirmation de commande incluant la TVA pour la France. Pour les pays de la CEE, ceux hors de la communauté européenne, les DOM et les TOM, la TVA ne sera pas comptabilisée. Le montant total de la commande sera alors affiché en HT. Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité. Cinier-B Laboratoires n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Cinier-B Laboratoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

5 – Livraison
Toutes les commandes sont expédiées en France métropolitaine, Corse et Monaco en Colissimo Expert suivi ou chronopost. Le Franco de port pour ces destinations est à partir de 190€ HT (remises déduites). En dessous du Franco, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis. Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement. Nous nous efforçons de maintenir au plus court le délai de préparation de commande, celui de l’acheminement est de 48 à 72h, jours ouvrés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison due à une rupture de stock ou un retard pris par les services postaux.  Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur, dans son intérêt celui-ci doit vérifier l’état de l’emballage au moment de la réception, éventuellement faire des réserves sur le document de transport et formuler leur réclamation en cas de problème par lettre recommandée sous 3 jours Pour les expéditions dans les Dom et Tom, les pays de la CEE, et ceux hors de la communauté européenne, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et du pays destinataire. Les délais d’acheminement sont ceux indiqués par les services Colissimo Expert International et varient en moyenne de 3 à 8 jours. La responsabilité de Cinier-B Laboratoires ne pourra être engagée en cas de retard de livraison pour toute raison.

6 –Paiements
L’acheteur a le choix de régler ses achats :

-en ligne à la commande par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Mastercard, par virement, par Chèque.

Toute première commande est payable comptant (proforma à disposition sous 48 heures). Pour la France, nos factures sont payables sous 8 jours par chèque bancaire ou postal si leur montant hors taxes est inférieur ou égal à 190€ ; par chèque, virement ou LCR directe à 30 jours net, date de facture, pour un montant supérieur.  Le non – respect de cette clause nous amènerait à exiger, pour les commandes suivantes, des règlements au comptant. Toute demande de compte implique acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, ce paiement par chèque peut rallonger le délai de livraison de plusieurs jours. Le chèque devra être établi au nom de Cinier-B Laboratoires et adressé à Laboratoires CINIER-B Parc Aquatechnique Rue de Londres 34200 SETE, en y joignant une copie du récapitulatif de commande. La commande validée par l’acquéreur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acquéreur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cinier-b Laboratoires se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le règlement en ligne est sécurisé grâce au standard international de cryptage SSL, ce qui signifie que toutes les données des cartes bleues sont cryptées lors du paiement. Votre numéro de carte et vos coordonnées bancaires n’apparaissent sur aucun document imprimé, l’accès informatique à vos données personnelles conservées sur notre site est protégé.

7-  Responsabilité et Garanties
Cinier-B Laboratoires ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Cinier-B Laboratoires sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas conforme à la législation du pays de destination. En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

8 –   Litiges- Clauses de propriétés
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En application de la loi du 15 mai 1980, Cinier-B Laboratoires se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de contestation, de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent , même en cas de pluralités de défenseurs.

9 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Cinier-b Laboratoires. De plus, Cinier-b Laboratoires s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9b . Règlement Général de Protection des Données

Cher client, Chère cliente, Madame, Monsieur,
Lorsque vous devenez client sur notre site internet, dans le cadre de nos relations d’affaires actuelles ou passées, vos coordonnées figurent alors dans notre base de contacts.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dont la finalité est de vous permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données personnelles, nous souhaitons vous assurer que les informations dont nous disposons n’ont pour seule finalité que de mener à bien les dossiers qui nous sont confiés.

En aucun cas vos données personnelles sont transmises à des tiers ou revendues.

Nos serveurs sont des serveurs professionnels bénéficiant de toute la sécurité et la maintenance disponible afin d’assurer la confidentialité des informations en notre possession et ainsi prévenir toute utilisation ou publication non autorisées.

Ceci étant, nous vous indiquons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, et nous restons donc à votre écoute pour toute demande adressée par simple courrier électronique à l’adresse info(@)cinier-b.com ou par courrier postal à notre adresse ci-dessous.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d’agréer l’assurance de nos salutations distinguées.

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Nos coordonnées :
CINIER-B Laboratoires
Parc Aquatechnique
Rue de Londres
34200 SETE – France
SARL au capital de 30489.80 € – SIREN 337 659 593  R .C. SETE 86 B 56
TVA intracommunautaire : FR31337659593
Tél. 04 67 48 81 40 – Fax : 04 67 43 09 94
Vous pouvez nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h