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Conditions de Vente

Préambule

Le site est la propriété de Cinier-b Laboratoires en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cinier-b Laboratoires et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cinier-b Laboratoires ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par Cinier-b Laboratoires sont disponibles dans notre laboratoire.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cinier-b Laboratoires confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Cinier-b Laboratoires se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cinier-b Laboratoires.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque ou virement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cinier-b Laboratoires se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Cinier-b Laboratoires ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Cinier-b Laboratoires sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche,
  • d'une association de consommateurs,
  • ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7. Garantie

Dans tous les cas Cinier-b Laboratoires ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Cinier-b Laboratoires est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)

8 . Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cinier-b Laboratoires. De plus, Cinier-b Laboratoires s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9 . Règlement Général de Protection des Données

Cher client, Chère cliente, Madame, Monsieur, 
Lorsque vous devenez client sur notre site internet, dans le cadre de nos relations d'affaires actuelles ou passées, vos coordonnées figurent alors dans notre base de contacts.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dont la finalité est de vous permettre de mieux contrôler l'utilisation qui est faite de vos données personnelles, nous souhaitons vous assurer que les informations dont nous disposons n'ont pour seule finalité que de mener à bien les dossiers qui nous sont confiés.

En aucun cas vos données personnelles sont transmises à des tiers ou revendues.

Nos serveurs sont des serveurs professionnels bénéficiant de toute la sécurité et la maintenance disponible afin d'assurer la confidentialité des informations en notre possession et ainsi prévenir toute utilisation ou publication non autorisées.

Ceci étant, nous vous indiquons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, et nous restons donc à votre écoute pour toute demande adressée par simple courrier électronique à l'adresse  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. " data-mce-href="mailto: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ">info(@)cinier-b.com ou par courrier postal à notre adresse ci-dessous.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer l'assurance de nos salutations distinguées.

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Cinier-B Laboratoires
Parc Aquatechnique
Rue de Londres
34200 Sète - France
Tél. 04 67 48 81 40 - Fax : 04 67 43 09 94
email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
TVA intracommunautaire : FR31337659593 - N° SIREN: 337 659 593 R.C.S SETE 337 659 593 (86 B 56)
Code APE: 2042Z

 
 

Laboratoire Cinier-B - Parc Aquatechnique - Rue de Londres - 34200 SÈTE – Tél. 04 67 48 81 40 - Fax 04 67 43 09 94 – Email : info@cinier-b.com

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